Espèces exotiques envahissantes forestières
www.ravageursexotiques.gc.ca
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Accueil
> Lois et réglements
Accueil
Stratégie nationale
Espèces établies
Espèces indésirables
Décroissement et impacts
Bases de données
Lois et règlements
Résultats et analyses
Bibliothèque de documents sur les EEEF
Utilisation des images
Divulgation proactive
Nouvelles
Pas de nouvelles récentes.
Plus de nouvelles
Disponible en diffusion RSS
Le site des EEEF est le résultat d'une collabaration entre le
Service canadien des forêts
de Ressources naturelles Canada et l'
Agence canadienne d'inspection des aliments
.
Lois et règlements
Fédéral
Loi sur la protection des végétaux
Règlement sur la protection des végétaux
Parasites réglementés
Provincial
Colombie-Britannique
Forest Practices Code of British Columbia Act
(en anglais seulement)
Forest and Range
(en anglais seulement)
Plant Protection Act
(en anglais seulement)
Manitoba
Loi sur la graphiose
Loi sur les parasites et les maladies des plantes
Nouveau-Brunswick
Loi sur la protection des plantes
Terre-Neuve et Labrador
Wild Life Act
(en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse
Forests Act
(en anglais seulement)
Ontario
Loi sur les maladies des plantes
Québec
Loi sur les forêts
Loi sur la protection des plantes
Stratégie de protection des forêts
Saskatchewan
Forest Resources Management Act
(Anglais seulement)
Pest Control Act
(Anglais seulement)
Rétroaction sur cette page