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Lois et règlements

Fédéral

• Loi sur la protection des végétaux
• Règlement sur la protection des végétaux
• Parasites réglementés

Provincial

Colombie-Britannique

• Forest Practices Code of British Columbia Act (en anglais seulement)
• Forest and Range (en anglais seulement)
• Plant Protection Act (en anglais seulement)

Manitoba

• Loi sur la graphiose
• Loi sur les parasites et les maladies des plantes

Nouveau-Brunswick

• Loi sur la protection des plantes

Terre-Neuve et Labrador

• Wild Life Act (en anglais seulement)

Nouvelle-Écosse

• Forests Act (en anglais seulement)

Ontario

• Loi sur les maladies des plantes

Québec

• Loi sur les forêts
• Loi sur la protection des plantes
• Stratégie de protection des forêts

 

Saskatchewan

• Forest Resources Management Act (en anglais seulement)
• Pest Control Act (en anglais seulement)

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